Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant aux formations dispensées par LDK Consulting. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lors de son inscription à une formation.

Conditions générales

Toute personne participant à une formation doit respecter le présent règlement pour les questions relatives à l’application des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.

Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres en suivant les consignes d’hygiène et de sécurité. Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise, les mesures de sécurité applicables sont celles du règlement intérieur de l’entreprise d’accueil.

Maintien en bon état du matériel

Les stagiaires sont tenus de conserver le matériel en bon état et de l’utiliser uniquement à des fins pédagogiques. L’utilisation à des fins personnelles est interdite. Les stagiaires peuvent être tenus d’effectuer l’entretien ou le nettoyage du matériel en fonction de la formation.

Utilisation des machines et du matériel

Les machines et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence et sous la surveillance d’un formateur. Toute anomalie ou incident doit être signalé immédiatement au formateur.

Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie ainsi que la localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux. Des exercices d’évacuation et des démonstrations sont prévus pour familiariser les stagiaires avec les procédures de sécurité.

Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au responsable de LDK Consulting. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du Travail, une déclaration d’accident sera effectuée par le responsable de la formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Boissons alcoolisées

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de LDK Consulting sont strictement interdites.

Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires peuvent accéder aux postes de distribution de boissons non alcoolisées (chaudes ou froides) pendant les pauses prévues.

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les salles de cours et ateliers, conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992.

Horaires - Absence et retards

Les horaires de formation sont définis par la direction de LDK Consulting et doivent être respectés. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent en informer le formateur ou le secrétariat. Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Accès à l’organisme

Sans autorisation expresse de la direction, les stagiaires ne peuvent entrer ou rester dans les locaux de LDK Consulting à d’autres fins que la formation. L’introduction de personnes étrangères ou de marchandises à des fins commerciales est interdite.

Tenue et comportement

Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte et un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes dans les locaux.

Information et affichage

L’information est communiquée par voie d’affichage. La publicité commerciale ainsi que la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans les locaux.

Responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels

LDK Consulting décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des stagiaires dans ses locaux.

Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut entraîner des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion définitive, conformément à l’article R.6352-3 du Code du Travail. Les sanctions sont communiquées à l’employeur du stagiaire, le cas échéant.

Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Le responsable de l’organisme de formation convoque le stagiaire pour un entretien préalable. La sanction est ensuite notifiée par écrit.

Représentation des stagiaires

Conformément à l’article R.6352-9 du Code du Travail, les stagiaires peuvent désigner un délégué. Celui-ci communique avec la direction sur les aspects pédagogiques et organisationnels. L’élection est organisée pour les formations de plus de 500 heures.

Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/01/2025.